Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins, n° 463 , déposé(e) le 16 avril 2019 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
