Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental

Proposition de loi organique

Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental, n° 512 , déposé(e) le vendredi 17 mai 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure