Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental
Proposition de loi organique
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Dépôt : Proposition de loi organique
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental, n° 512 , déposé(e) le 17 mai 2019 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
