Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 18 juin 2019
Première lecture au Sénat
Mardi 18 juin 2019
Dépôt au Sénat
Mardi 18 juin 2019
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Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons, n° 578, déposée le mardi 18 juin 2019.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Mardi 18 juin 2019
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Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons, n° 578, déposée le mardi 18 juin 2019.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 18 juin 2019
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