Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à renforcer l'action de la Société nationale de sauvetage en mer, n° 2463 , déposé(e) le mardi 3 décembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2019 à 15h40 L'auteur de la proposition Mme Emmanuelle Ménard
