Rendre plus égal le droit à la restauration scolaire pour les élèves en classe dite « unité localisée pour l’inclusion scolaire » - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 17 décembre 2019 (15^e législature)

Proposition de loi visant à rendre plus égal le droit à la restauration scolaire pour les élèves en classe dite « unité localisée pour l’inclusion scolaire », n° 2508, déposée le mardi 17 décembre 2019.

Mise en ligne : mardi 17 décembre 2019 à 18h50
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.