Lutte contre les violences sexuelles à l’égard des enfants - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 17 décembre 2019 (15^e législature)

Proposition de loi visant à lutter contre les violences sexuelles à l’égard des enfants, n° 2530, déposée le mardi 17 décembre 2019.

Mise en ligne : mardi 17 décembre 2019 à 18h40
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.