Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à sensibiliser la jeunesse aux gestes qui sauvent, n° 2638 rectifié , déposé(e) le mardi 4 février 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mardi 4 février 2020 à 17h30 L'auteur de la proposition M. Bernard Perrut
