Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance

Proposition de loi

Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance, n° 323 , déposé(e) le lundi 17 février 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure