Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes, n° 324 , déposé(e) le mardi 18 février 2020 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable L'auteur de la proposition M. Henri Leroy
