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Contrôle et sécurité des sites industriels
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l'égard de la population, n° 2772
, déposé(e) le mardi 24 mars 2020
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mardi 24 mars 2020 à 17h40
Les cosignataires
Mme Valérie Rabault,
M. Joël Aviragnet,
Mme Ericka Bareigts,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
Mme Gisèle Biémouret,
M. Jean-Louis Bricout,
M. Luc Carvounas,
M. Alain David,
Mme Laurence Dumont,
M. Olivier Faure,
M. Guillaume Garot,
Mme Marietta Karamanli,
M. Jérôme Lambert,
Mme George Pau-Langevin,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Dominique Potier,
M. Joaquim Pueyo,
Mme Claudia Rouaux,
M. Hervé Saulignac,
Mme Sylvie Tolmont,
Mme Cécile Untermaier,
Mme Hélène Vainqueur-Christophe,
M. Boris Vallaud,
Mme Michèle Victory,
M. Christian Hutin,
M. Régis Juanico,
M. Serge Letchimy,
Mme Josette Manin.