Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 24 mars 2020
(15e législature)
-
Proposition de loi renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l'égard de la population, n° 2772, déposée le mardi 24 mars 2020.Mise en ligne : mardi 24 mars 2020 à 17h40