Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi organique au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, n° 377 , déposé(e) le mercredi 18 mars 2020

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, n° 377 , déposé(e) le mercredi 18 mars 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Discussion en séance publique
Texte adopté

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 19 mars 2020 CR - Discussion

Texte adopté

Projet de loi organique, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 le 19 mars 2020, T.A. n° 0077

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, n° 2763 , déposé(e) le vendredi 20 mars 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : vendredi 20 mars 2020 à 9h40

La rapporteure

Mme Marie Guévenoux

Com. Lois

Rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Marie Guévenoux , rapporteure.

Nomination : vendredi 20 mars 2020

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2763), n° 2765

Mise en ligne : samedi 21 mars 2020 à 0h15

Dépot : vendredi 20 mars 2020

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 2765-A0

Mise en ligne : vendredi 20 mars 2020 à 22h30

Dépot : vendredi 20 mars 2020

Amendements déposés sur le texte n° 2763

Accéder aux amendements 2 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 11h40 CR

- Examen du texte
- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 2765-A0

Mise en ligne : vendredi 20 mars 2020 à 22h30

Amendements déposés sur le texte n° 2765

Accéder aux amendements 3 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du samedi 21 mars 2020 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du samedi 21 mars 2020 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Troisième séance publique du samedi 21 mars 2020 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 2735 sur l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 575

Nombre de suffrages exprimés : 545

Majorité absolue : 273

Pour l'adoption : 509

Contre : 36

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 le 21 mars 2020, T.A. n° 413

Mise en ligne : dimanche 22 mars 2020 à 4h45
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Conseil constitutionnel 15ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 23 mars 2020 de droit, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi organique n° 2020-365 du 30 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Publiée au Journal Officiel du 31 mars 2020 [sur le site Légifrance]

Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Dossier lié

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 2763

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 2765

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Scrutin(s)

Scrutin public n° 2735 sur l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

Conseil constitutionnel 15ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 15ème législature

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