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Développement raisonnable de l'éolien

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien, n° 2781 , déposé(e) le mardi 24 mars 2020

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : mardi 24 mars 2020 à 18h50

Le rapporteur

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Julien Aubert , rapporteur.

Nomination : mercredi 18 novembre 2020
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. Julien Aubert, Vincent Descoeur, Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, MM. Emmanuel Maquet, Didier Quentin et plusieurs de leurs collègues visant à raisonner le développement de l'éolien (2781), n° 3594
  • Mise en ligne : lundi 30 novembre 2020 à 17h00
Dépot : mercredi 25 novembre 2020
Amendements déposés sur le texte n° 2781
Accéder aux amendements 27 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 18 novembre 2020 à 9h30 VI CR

    - Nomination d'un rapporteur

  • Réunion du mercredi 25 novembre 2020 à 9h35 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du jeudi 3 décembre 2020 à 8h50 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien, n° 2781
  • Mise en ligne : mardi 24 mars 2020 à 18h50
Amendements déposés sur le texte n° 2781
Accéder aux amendements 75 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Dépôt