Retourner sur la nouvelle page du dossier

Proposition de loi instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants, n° 389 , déposé(e) le dimanche 22 mars 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales