1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Proposition de loi instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants

Proposition de loi instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants, n° 389 , déposé(e) le 22 mars 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales