Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 7 avril 2020
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à décerner la Légion d’honneur à l’ensemble des soignants et personnels morts du Covid-19 dans l’exercice de leurs fonctions, n° 2792, déposée le mardi 7 avril 2020.Mise en ligne : mercredi 8 avril 2020 à 11h50
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.