Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 7 avril 2020
(15e législature)
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Proposition de loi visant à étendre le statut de pupille de la Nation aux enfants des personnels de toutes catégories, civils et militaires, décédés des suites directes de leur engagement contre le Covid-19, n° 2797, déposée le mardi 7 avril 2020.Mise en ligne : mardi 7 avril 2020 à 19h05
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.