Régime public d’assurance et de gestion des risques en agriculture - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 7 avril 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à instaurer un régime public d’assurance et de gestion des risques en agriculture, n° 2809, déposée le mardi 7 avril 2020.

Mise en ligne : mercredi 8 avril 2020 à 9h10
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.