Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 07/04/20 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à créer un pôle public du médicament, n° 2814 , déposé(e) le mardi 7 avril 2020 Mise en ligne : mercredi 8 avril 2020 à 9h30 L'auteur de la proposition M. Jean-Luc Mélenchon Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin, Mme Bénédicte Taurine. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à créer un pôle public du médicament, n° 2814 , déposé(e) le mardi 7 avril 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 8 avril 2020 à 9h30 La rapporteure Mme Caroline Fiat Com. Affaires sociales Rapporteure Examen en commission Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Caroline Fiat , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à créer un pôle public du médicament (2814), n° 3014 Mise en ligne : vendredi 29 mai 2020 à 18h30 Texte de la commission Texte de la commission, n° 3014-A0 Mise en ligne : jeudi 28 mai 2020 à 10h20 Texte comparatif PDF Mise en ligne : jeudi 28 mai 2020 à 10h20 Amendements déposés sur le texte n° 2814 Accéder aux amendements 5 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 20 mai 2020 à 9h30 VI CR - Nomination de la rapporteure Réunion du mercredi 27 mai 2020 à 9h30 VI CR - Examen du texte Dépôt
