Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constitution d'un équipement minimum pour le personnel médical afin de faire face aux crises sanitaires, n° 2849 , déposé(e) le mardi 28 avril 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 29 avril 2020 à 15h30 L'auteur de la proposition Mme Emmanuelle Ménard
