- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants
Responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires, n° 2916
, déposé(e) le mardi 12 mai 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 13 mai 2020 à 9h45
Les cosignataires
M. Régis Juanico,
M. Pierre Dharréville,
Mme Clémentine Autain,
M. Ugo Bernalicis,
M. Éric Coquerel,
M. Alexis Corbière,
Mme Caroline Fiat,
M. Bastien Lachaud,
M. Jean-Luc Mélenchon,
Mme Danièle Obono,
Mme Mathilde Panot,
M. Loïc Prud'homme,
M. Adrien Quatennens,
M. Jean-Hugues Ratenon,
Mme Muriel Ressiguier,
Mme Sabine Rubin,
M. François Ruffin,
M. Fabien Roussel,
M. Stéphane Peu,
M. Sébastien Jumel,
Mme Marie-George Buffet,
M. Jean-Paul Dufrègne,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Hubert Wulfranc,
Mme Michèle Victory,
M. André Chassaigne,
M. Jean-Baptiste Moreau.