Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à instaurer l’enseignement numérique distanciel dans les lycées, collèges et écoles élémentaires, n° 2967 , déposé(e) le mardi 19 mai 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mercredi 20 mai 2020 à 11h05 L'auteur de la proposition Mme Frédérique Meunier
