Suspension temporaire des 35 heures - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 12 mai 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à la suspension temporaire des 35 heures, n° 2934, déposée le mardi 12 mai 2020.

Mise en ligne : jeudi 28 mai 2020 à 9h50
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.