Sécurisation du droit de retrait pour les salariés - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 12 mai 2020 (15^e législature)

Proposition de loi relative à la sécurisation du droit de retrait pour les salariés, n° 2950, déposée le mardi 12 mai 2020.

Mise en ligne : mercredi 13 mai 2020 à 16h20
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.