Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à garantir et faciliter l'expression démocratique lors des élections municipales, n° 2994 , déposé(e) le mardi 26 mai 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : vendredi 29 mai 2020 à 11h45 L'auteur de la proposition M. Sébastien Leclerc
