Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 16 juin 2020
(15e législature)
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Proposition de loi visant à définir des droits supplémentaires permettant de convertir les périodes de congé et les rémunérations reversées sur le compte épargne-temps en trimestres, n° 3105, déposée le mardi 16 juin 2020.Mise en ligne : mercredi 17 juin 2020 à 23h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.