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Dispositif du mécénat de compétences des entreprises
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif du mécénat de compétences des entreprises, n° 3154
, déposé(e) le mardi 30 juin 2020
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mercredi 1er juillet 2020 à 11h10
Les cosignataires
M. Julien Aubert,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Beauvais,
M. Ian Boucard,
M. Fabrice Brun,
M. Jacques Cattin,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
M. Olivier Dassault,
M. Rémi Delatte,
M. Fabien Di Filippo,
M. Julien Dive,
M. Nicolas Forissier,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Claire Guion-Firmin,
M. Patrick Hetzel,
Mme Brigitte Kuster,
M. Marc Le Fur,
Mme Constance Le Grip,
Mme Geneviève Levy,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Frédérique Meunier,
M. Éric Pauget,
M. Guillaume Peltier,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Alain Ramadier,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Vincent Rolland,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Isabelle Valentin,
M. Arnaud Viala,
M. Michel Vialay,
M. Jean-Pierre Vigier.