Interdiction de la vénerie sous terre - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 30 juin 2020 (15^e législature)

Proposition de loi interdisant la vénerie sous terre, n° 3159, déposée le mardi 30 juin 2020.

Mise en ligne : mercredi 1er juillet 2020 à 11h20
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.