Quota carbone individuel pour limiter l’usage de l’avion

Proposition de loi

Proposition de loi visant à instaurer un quota carbone individuel pour limiter l’usage de l’avion, n° 3164 , déposé(e) le mardi 30 juin 2020

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure