Élection au suffrage universel direct des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 15 septembre 2020 (15^e législature)

Proposition de loi permettant l’élection au suffrage universel direct des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, n° 3307, déposée le mardi 15 septembre 2020.

Mise en ligne : mercredi 16 septembre 2020 à 15h00
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.