Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 14 octobre 2020
(15e législature)
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Proposition de loi visant à mettre en place un moratoire immédiat sur la construction d’éoliennes terrestres sauf avis favorable du conseil municipal et adoption d’un référendum local de la commune de leur ressort, n° 3423, déposée le mercredi 14 octobre 2020.Mise en ligne : jeudi 15 octobre 2020 à 18h00