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Proposition de loi tendant à pénaliser les dérives des communautarismes religieux, notamment les prédications subversives et séditieuses

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi tendant à pénaliser les dérives des communautarismes religieux, notamment les prédications subversives et séditieuses, n° 0073 , déposé(e) le vendredi 23 octobre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

L'auteur de la proposition