Moratoire de deux ans sur remboursement de l’homéopathie

15e législature
Proposition de loi visant à mettre en place un moratoire de deux ans sur le taux de remboursement à 15 % de l’homéopathie (dépôt le mardi 3 novembre 2020).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 3 novembre 2020 (15e législature)