Proposition de loi pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel

Proposition de loi

Proposition de loi pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel, n° 0096 , déposé(e) le vendredi 30 octobre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure