Proposition de loi tendant à promouvoir réellement l'embauche des personnes handicapées et à relever le seuil de ressources garanti par l'AAH

Proposition de loi

Proposition de loi tendant à promouvoir réellement l'embauche des personnes handicapées et à relever le seuil de ressources garanti par l'AAH, n° 102 , déposé(e) le lundi 2 novembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure