Centre national des artistes-auteurs - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 17 novembre 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à la création d’un centre national des artistes-auteurs, n° 3554, déposée le mardi 17 novembre 2020.

Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2020 à 10h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.