- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Maintenir ouverts tous les commerces non alimentaires, durant les périodes de confinement
Maintenir ouverts tous les commerces non alimentaires, durant les périodes de confinement
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à maintenir ouverts tous les commerces non alimentaires, durant les périodes de confinement, n° 3568
, déposé(e) le mardi 17 novembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2020 à 7h10
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Julien Aubert,
Mme Edith Audibert,
M. Bernard Bouley,
M. Jacques Cattin,
M. Fabien Di Filippo,
M. Julien Dive,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Annie Genevard,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Marc Le Fur,
M. David Lorion,
M. Emmanuel Maquet,
M. Gérard Menuel,
M. Philippe Meyer,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Reynès,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Jean-Louis Thiériot,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Nicolas Dupont-Aignan,
M. Meyer Habib,
M. Christophe Naegelen,
Mme Nathalie Serre,
Mme Agnès Thill,
Mme Martine Wonner.