Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 1er décembre 2020
(15e législature)
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Proposition de loi visant à la reconnaissance de la nation pour les professionnels de santé décédés dans l'exercice de leurs fonctions à l'occasion d'une crise sanitaire majeure, n° 3609, déposée le mardi 1er décembre 2020.Mise en ligne : mercredi 2 décembre 2020 à 10h50
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.