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Régulation des appels d'urgence et de secours
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi facilitant la création d'un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d'urgence et de secours, n° 3663
, déposé(e) le lundi 14 décembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : lundi 14 décembre 2020 à 18h20
Les cosignataires
M. André Villiers,
Mme Constance Le Grip,
M. Arnaud Viala,
M. Éric Woerth,
M. Jean-Pierre Door,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Robin Reda,
Mme Marie-Christine Dalloz,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Marc Le Fur,
M. Emmanuel Maquet,
M. Pascal Brindeau,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Josiane Corneloup,
M. Jean-Louis Thiériot,
M. Jacques Cattin,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Marianne Dubois,
M. Bernard Deflesselles,
M. Bernard Bouley,
M. Christophe Naegelen,
M. Michel Zumkeller,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt,
M. Meyer Habib,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Jacques Ferrara,
Mme Bérengère Poletti,
M. Jean-François Parigi,
M. Stéphane Viry,
M. Guy Bricout,
M. Maxime Minot,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Didier Quentin,
M. Bernard Brochand,
M. Bernard Reynès,
M. Thibault Bazin.