Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à faciliter les dons de sang en France, n° 3675 , déposé(e) le lundi 14 décembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 16 décembre 2020 à 11h00 L'auteur de la proposition M. Jean-Luc Warsmann
