Lutte contre les dépôts sauvages de déchets - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 14 décembre 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à la lutte contre les dépôts sauvages de déchets, n° 3687, déposée le lundi 14 décembre 2020.

Mise en ligne : mardi 15 décembre 2020 à 15h30
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.