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Création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque, n° 3665 rectifié
, déposé(e) le lundi 14 décembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mardi 15 décembre 2020 à 9h30
Les cosignataires
M. Jean-Félix Acquaviva,
M. Jean-Philippe Ardouin,
M. Frédéric Barbier,
M. Stéphane Baudu,
Mme Valérie Beauvais,
M. Grégory Besson-Moreau,
Mme Barbara Bessot Ballot,
Mme Émilie Bonnivard,
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
Mme Carole Bureau-Bonnard,
M. Sébastien Cazenove,
M. Paul Christophe,
M. Olivier Damaisin,
M. Yves Daniel,
Mme Marguerite Deprez-Audebert,
Mme Marianne Dubois,
Mme Nicole Dubré-Chirat,
Mme Françoise Dumas,
M. Jean-Marie Fiévet,
M. Nicolas Forissier,
M. Philippe Gosselin,
M. Yannick Haury,
M. Philippe Huppé,
M. Cyrille Isaac-Sibille,
Mme Caroline Janvier,
M. Guillaume Kasbarian,
M. Grégory Labille,
M. Jean-Christophe Lagarde,
M. Fabien Lainé,
M. François-Michel Lambert,
M. Guillaume Larrivé,
M. Philippe Latombe,
M. Vincent Ledoux,
M. Marc Le Fur,
Mme Constance Le Grip,
M. Jean-Paul Mattei,
Mme Sereine Mauborgne,
Mme Emmanuelle Ménard,
M. Jean-Michel Mis,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Christophe Naegelen,
Mme Maud Petit,
M. Richard Ramos,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Nathalie Serre,
Mme Valérie Six,
M. Stéphane Testé,
M. Robert Therry,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Frédérique Tuffnell,
M. Pierre Venteau,
Mme Laurence Vichnievsky,
M. Jean-Luc Warsmann,
M. Michel Zumkeller,
Mme Nicole Trisse,
Mme Sandra Marsaud,
M. Xavier Batut,
M. Didier Quentin,
Mme Pascale Fontenel-Personne,
M. Lionel Causse,
M. Thomas Rudigoz,
M. Philippe Benassaya.