Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 19 janvier 2021
(15e législature)
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Proposition de loi visant à protéger le patrimoine industriel vivant des véhicules de collection, n° 3757, déposée le mardi 19 janvier 2021.Mise en ligne : mardi 19 janvier 2021 à 18h10
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.