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Proposition de loi relative à une aide financière d'urgence en direction des victimes de violences conjugales
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi relative à une aide financière d'urgence en direction des victimes de violences conjugales, n° 333
, déposé(e) le mercredi 3 février 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Les auteurs de la proposition