Proposition de loi relative à une aide financière d'urgence en direction des victimes de violences conjugales
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à une aide financière d'urgence en direction des victimes de violences conjugales, n° 333 , déposé(e) le 3 février 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
