Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 23 février 2021
Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 23 février 2021
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 11 février 2021
(15e législature)
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Proposition de loi organique visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux, n° 3882, déposée le jeudi 11 février 2021.Mise en ligne : jeudi 18 février 2021 à 16h20
- Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.