Retourner sur la nouvelle page du dossier

Soutien financier des parlementaires

Proposition de loi organique

Tout le dossier en une page Contributions

Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 23 février 2021

Dépôt : Proposition de loi organique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi organique visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux, n° 3882 , déposé(e) le jeudi 11 février 2021

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : jeudi 18 février 2021 à 16h20

L'auteur de la proposition

M. Christophe Naegelen

Tous les cosignataires