Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative aux premières mesures de lutte contre l’accaparement des terres et pour l’installation des jeunes agriculteurs, n° 3926
, déposé(e) le mardi 23 février 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 24 février 2021 à 11h30
Les cosignataires
M. Joël Aviragnet,
Mme Gisèle Biémouret,
Mme Valérie Rabault,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Jean-Louis Bricout,
M. Alain David,
Mme Laurence Dumont,
M. Olivier Faure,
M. Guillaume Garot,
M. David Habib,
M. Christian Hutin,
Mme Chantal Jourdan,
M. Régis Juanico,
Mme Marietta Karamanli,
M. Jérôme Lambert,
M. Gérard Leseul,
M. Serge Letchimy,
Mme Josette Manin,
M. Philippe Naillet,
Mme Christine Pirès Beaune,
Mme Claudia Rouaux,
Mme Isabelle Santiago,
M. Hervé Saulignac,
Mme Sylvie Tolmont,
Mme Cécile Untermaier,
Mme Hélène Vainqueur-Christophe,
M. Boris Vallaud,
Mme Michèle Victory.