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Approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2021-1457 du 8 novembre 2021 autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique

Publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2021 [sur le site Légifrance]

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