Faire de la négation du génocide arménien une infraction pénale - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 9 mars 2021 (15^e législature)

Proposition de loi visant à faire de la négation du génocide arménien une infraction pénale, n° 3957, déposée le mardi 9 mars 2021.

Mise en ligne : mercredi 10 mars 2021 à 10h45
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.