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Proposition de loi portant création d'un programme national d'intelligence économique

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi portant création d'un programme national d'intelligence économique, n° 489 , déposé(e) le jeudi 25 mars 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Les auteurs de la proposition